Organisme de formation
spécialisé dans le développement des compétences psychosociales,
HOZONS propose des formations professionnelles 
aux travailleurs d'ESAT
(Établissement et Service d'Accompagnement par le Travail)
  

>>>  Le cadre juridique

 
L'idée générale est simple : toute personne peut avoir recours à la formation professionnelle, quelle que soit sa situation.

 
Le code du travail indique bien que « la formation professionnelle, tout au long de la vie, constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle ». (Article L6111-1 DU Code du Travail).

 
Les ESAT ne sont pas soumis au Code du travail (excepté pour l’hygiène et la sécurité au travail, le droit au congé, la médecine du travail, et la Validation des Acquis de l’Expérience). Toutefois, l’obligation de former les travailleurs fait partie de l’ADN de ces structures, de leur raison d’être.

 
La loi de 1975 est le premier texte de référence de la politique sur le handicap. Le rôle du travail protégé y est officiellement défini, assorti d’une garantie de ressources. La Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) oriente vers ces établissements les personnes reconnues travailleurs handicapés ayant une capacité de travail inférieure à un tiers de celle d’un travailleur valide mais dont les aptitudes à travailler sont suffisantes pour être admis en ESAT.

 
La Circulaire du 8 décembre 1978 (dite AS60) précise le rôle des ESAT et met en lumière leur double finalité, médico-sociale et économique. « Cette dualité constitue le fondement même des centres d'aide par le travail ; aucun des deux aspects ne saurait disparaître sans que la vocation de l'établissement, soit gravement altérée. »

 
La Loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" définit précisément les notions de handicap, de participation, de libre choix, de consentement éclairé. Dotée des droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, la personne handicapée devient actrice de son projet de vie, personnel et professionnel.

 
Rien ne doit être décidé sans son accord.

 
La loi vise la non-discrimination des personnes handicapées, éloignées bien souvent du cadre ordinaire : l'école, la formation, l'emploi ou tout simplement la vie sociale.
Les objectifs des ESAT sont mentionnés à l’article L. 344-2-1. :" Les établissements et services d’aide par le travail mettent en œuvre ou favorisent l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées qu’ils accueillent, dans des conditions fixées par décret."
Depuis la loi de 1975, c’est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap. Le législateur a voulu que les ESAT contribuent davantage à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Pour cela, il a clairement énoncé que les actions d’éducation et de formation professionnelle étaient désormais au cœur de la mission des ESAT.

 
Pour soutenir cette orientation, depuis l’arrêté du 6 juillet 2007, l’État contribue financièrement au développement de la formation permanente : « la compensation par l’Etat est égale au double de la cotisation prise en charge directement par l’ESAT pour chaque travailleur handicapé accueilli ».

 
Le décret d’application de la loi 2005, le décret 2009-565 du 20 mai 2009, va également dans ce sens puisqu’il inscrit les ESAT dans une démarche de reconnaissance des acquis de l’expérience et de formation. Ce décret vise à favoriser « dans le respect de chaque projet individuel, la professionnalisation, l'épanouissement personnel et social des travailleurs handicapés et leur mobilité au sein de l'établissement ou du service d'aide par le travail qui les accueille, d'autres établissements ou services de même nature ou vers le milieu ordinaire de travail. » (Art.D. 243-15).

 
Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », QUALIOPI est devenu le nouveau référentiel qualité. Il remplace le DATADOCK depuis le 1er janvier 2022 et est devenu obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant recevoir des fonds publics. Ce nouveau référentiel accorde une place centrale à la prise en compte du handicap. La considération des personnes en situation de handicap est abordée sept fois, dans six critères sur sept dans le Guide de lecture du ministère du Travail en date du 28 février 2020 (indicateurs 1, 4, 9, 18, 20, 21, 26).
 
Dernièrement, le plan de transformation incite à nouveau les ESAT et leurs associations gestionnaires à favoriser un meilleur accès aux formations pour les travailleurs :

• En versant une contribution à un OPCO

• En les incitant à utiliser leur CPF.

 
On peut donc constater que la formation professionnelle, un droit pour TOUS, se pose de manière particulièrement évidente dans l'accompagnement qualitatif des personnes en situation de handicap.

 
>>>  La formation : un devoir pour la réalisation des projets de vie

 Proposer aux personnes handicapées de suivre une formation professionnelle va, dans la majeure partie des cas, impacter leur vie de manière très positive.

Il y aura bien entendu une acquisition de savoir-faire, une montée en compétences mais également un effet secondaire non négligeable : l’augmentation de l'estime personnelle.

La formation professionnelle joue ainsi un rôle majeur dans le processus d'inclusion des personnes accueillies.
Par ailleurs, comme les méthodes pédagogiques utilisées en formation sont différentes de ce que la personne vit habituellement, cela va avoir pour effet de lui ouvrir l’esprit et de stimuler sa curiosité.

La formation est un formidable complément au soutien apporté par les ESAT. En aucun cas un prestataire de formation professionnelle vient à l’encontre de leur projet d’établissement ou de service.
 
Au contraire, un lien étroit, un réel partenariat existe entre les ESAT et HOZONS pour mener à bien notre objectif commun : accompagner au mieux les apprenants vers la réalisation de leurs projets personnalisés.